Conditions générales
Le cadre d’utilisation, sans clause décorative
Ce que vous pouvez faire des contenus, ce que l’Atelier s’engage à faire, et ce qu’il ne garantit pas.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la consultation du site atelier-reportage.com, édité par Atelier du Reportage SRL (BCE 0763.418.207), Rue Saint-Gilles 92, 4000 Liège. Consulter le site vaut acceptation de ces conditions. Le site publie des articles pédagogiques sur les gestes du journalisme ; il ne fournit aucun service payant, ne conclut aucun contrat de formation et ne délivre aucun titre. Aucune inscription n’est possible : il n’existe ni compte, ni espace personnel, ni abonnement.
2. Nature du contenu
Les pages présentent des méthodes, des usages professionnels et des repères généraux. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un avis déontologique individualisé, ni une instruction opposable à un employeur ou à une rédaction. Elles ne tiennent compte d’aucune situation particulière. La responsabilité éditoriale de votre publication vous appartient, ainsi qu’à votre média : aucun élément de ce site ne peut être invoqué comme validation d’un contenu que vous auriez publié.
3. Absence de reconnaissance et d’engagement de résultat
L’Atelier du Reportage n’est pas un établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu, ni un opérateur de formation professionnelle. Il ne délivre aucun diplôme, aucun certificat, aucune attestation et aucun titre accrédité. Il ne promet aucun emploi, aucun stage, aucune publication et aucun statut professionnel. La lecture de ces pages ne produit aucun effet juridique et ne confère aucune qualité particulière à son lecteur.
4. Propriété intellectuelle et réutilisation
Les textes, tableaux, listes de contrôle, illustrations vectorielles, feuille de style et code de ce site sont protégés par le droit d’auteur, régi en Belgique par le Code de droit économique. La courte citation est admise dans les conditions prévues par la loi : extrait limité, mention du nom du site et du titre de la page, absence de modification du sens. La reproduction intégrale d’une page, la traduction, l’adaptation, l’intégration dans un support de cours ou la republication requièrent un accord écrit préalable, demandé par courriel.
| Usage | Régime | Condition |
|---|---|---|
| Citer deux ou trois phrases dans un article | Possible | Mention du site et du titre de la page, sans altération du sens |
| Lier vers une page depuis un cours ou un site | Possible | Aucune condition, le lien profond est bienvenu |
| Reproduire une liste de contrôle dans un support interne | Accord requis | Demande par courriel, réponse en 5 jours ouvrables |
| Traduire une page dans une autre langue | Accord requis | Pour éviter les contresens juridiques |
| Republier une page entière sur un autre site | Refusé en principe | Le contenu dupliqué nuit aux deux sites |
| Utiliser les illustrations vectorielles séparément | Accord requis | Elles font partie de l’identité du site |
5. Liens et références
Le site ne comporte aucun lien sortant automatique : les institutions et les textes de référence sont cités en clair, sous forme de texte, afin que vous les retrouviez par vos propres moyens et que votre visite ne soit pas transmise à un tiers. Ces citations n’impliquent aucun partenariat, aucune approbation, aucune supervision et aucune affiliation. Les liens entrants vers nos pages sont libres, y compris les liens profonds, à condition de ne pas présenter le contenu comme émanant d’une autre source.
6. Disponibilité et évolutions
Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. Une page peut être modifiée, renommée ou retirée ; en cas de renommage, le sommaire reste la référence. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, mais nous garantissons de corriger celles qui nous sont signalées selon la procédure décrite dans notre démarche, avec une mention datée pour toute modification de fond.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit belge, l’éditeur ne répond pas des dommages résultant de l’usage du site, notamment d’une décision de publication prise après lecture d’une page, d’une interprétation erronée d’une règle juridique ou déontologique, d’une indisponibilité temporaire ou d’une perte de données liée à votre navigateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni aux droits que la loi vous reconnaît de manière impérative.
Avant de réutiliser un contenu du site
- Vérifiez si votre usage relève de la courte citation.
- Mentionnez le nom du site et le titre exact de la page.
- Ne modifiez pas le sens d’un passage cité, y compris par le découpage.
- Demandez un accord écrit pour une reproduction ou une traduction.
- Ne présentez jamais un extrait comme un avis juridique.
- Indiquez la date de consultation si le passage porte sur une règle de droit.
8. Statut de la jauge de structure
La jauge proposée dans la leçon sur la brève est un calculateur arithmétique. Elle s’exécute entièrement dans votre navigateur : les valeurs saisies ne sont ni transmises, ni enregistrées, ni conservées après la fermeture de l’onglet. Ses résultats — temps de lecture, part de l’attaque, longueur moyenne de phrase — sont des illustrations chiffrées et non une évaluation de votre texte. Ils ne constituent ni une validation éditoriale, ni un indicateur de conformité, ni un avis sur l’exactitude ou la licéité de ce que vous écrivez. Aucune décision de publication ne devrait reposer sur ces nombres.
9. Messages que vous nous adressez
En nous écrivant, par courriel ou par le formulaire de la page nous écrire, vous confirmez être en droit de nous transmettre le contenu envoyé. Nous ne publions pas les messages reçus et ne les citons pas, même anonymement. Un envoi ne crée aucune relation contractuelle et ne vaut pas commande : nous restons libres de ne pas modifier une page après un signalement, en indiquant alors le motif de notre désaccord.
10. Comportements attendus
La consultation est libre ; l’aspiration massive du site, la tentative de contournement de la protection du serveur, l’envoi automatisé de messages et toute action compromettant la disponibilité du service sont exclues. Les robots d’indexation et les agents de collecte respectueux sont acceptés dans les conditions du fichier robots publié à la racine du site, qui autorise explicitement les principaux moteurs et agents de lecture automatique.
11. Droit applicable et compétence
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs. Une réclamation relative aux données personnelles peut être portée devant l’Autorité de protection des données (APD/GBA). Pour tout contact préalable, écrivez à [email protected] : la plupart des désaccords se règlent par une correction éditoriale.